Conditions générales de vente

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquentsigmaessays com à toutes commandes ou demande d’adhésion passées sur le site Interne

www.armeedesombres.com

Détenu par l’association FCO MH immatriculée sous le numéro W503002483

L’association FCO MH se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

L’association FCO MH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

MODALITÉS DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement :

  • Par PayPal
  • Par virement bancaire
  • Par chèque bancaire

Votre commande ou demande d’adhésion est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle pourra être annulée. La commande online paper help ou demande d’adhésion ne sera traitée qu’à réception de votre paiement et après validation.

Clause de réserve de propriété Les produits, services demeurent la propriété de l’association FCO MH jusqu’au complet encaissement de la commande ou de la demande d’adhésion. Toutefois à compter de la livraison au client (bordereau du transporteur à l’appui), les risques des marchandises livrées sont transférés au membre.

Défaut de Paiement L’association FCO MH se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande ou demande d’adhésion émanant d’un membre qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou une demande d’adhésion précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

5.1 – MODALITÉS
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande ou de votre adhésion. Le prix de la livraison est indiqué dans chaque produit.
Tous nos produits sont livrés avec du suivi en France Métropolitaine et en colis Postal Prioritaire et colis postal prioritaire recommandé pour l’étranger.

5.2 – DÉLAIS D’EXPÉDITION
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (fabrication des tee shirts, badges, supports musicaux, etc…)
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).

5.3 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de l’association FCO MH, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

DU COLIS À LA LIVRAISON
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l’objet d’une demande de retour par mail auprès de notre Service Clients (cf Article 8):

  • dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation
  • dans les 14 jours pour défectuosité ou non-conformité
  • après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles.

Article 6 : Responsabilités

L’association FCO MH ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, l’association FCO MH n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du membre. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’association FCO MH, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date d’envoi) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour
retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

FRAIS DE RETOUR POUR RÉTRACTATION
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du membre. Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en colissimo suivi.

Article 8 : Droit de retour

8.1 – PROCÉDURE DE RETOUR
Dans le cas d’une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de l’association FCO MH doit être faite.

Vous disposez d’un délai de :

  • 14 jours dans le cas d’une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine et en bon état (emballage)
  • 14 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de nos partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Article 10 : Coordonnées de l’association

FCO MH 3 RUE DES TANNERIES PRODHOMME
50200 COUTANCES
info@armeedesombres.com